Dans un monde en constante évolution, la justice joue un rôle fondamental dans la préservation des droits et de la sécurité de chaque individu. Afin qu’ils s’acquittent pleinement de leurs rôles, les systèmes judiciaires sont amenés à s’adapter en continu aux exigences et défis de l’ère digitale.
La transformation digitale de la justice est en effet, un processus complexe et passionnant qui recèle à la fois des opportunités uniques pour renforcer l’efficacité, l’accessibilité et l’équité du système judiciaire et impose aussi des défis majeurs à relever.
Au Maroc, le processus de digitalisation a été amorcé dès 1989 avec la réforme du secteur des télécommunications et le développement des infrastructures de technologies de l’information. L’année 1995 marque l’introduction de l’internet au Maroc et la mise en ligne des 1er sites internet de l’Administration publique. Fort de la conviction de l’importance de ce levier pour le développement économique et sociale, le Maroc a lancé en 2000, sa première stratégie nationale pour intégrer la société de l’information et l’économie de savoir « e-Maroc 2005 ».
Depuis, plusieurs stratégies digitales se sont succédées (eMaroc 2009, Maroc Numéric 2013, Maroc Digital 2020, NOG2023) et ont permis de hisser le Maroc au rang des pays émergent dans ce domaine. Aujourd’hui le Maroc est plus que jamais déterminé de s’ancrer d’une manière irréversible dans l’ère du digital. Dans cette orientation, le nouveau modèle de développement économique et social l’a érigé en tant que catalyseur de la transformation et de la réforme de tous les secteurs. C’est ainsi qu’un Ministère chargé de la transition numérique voit le jour en 2021. Ce Ministère élabore actuellement une nouvelle vision à horizon 2030.
Le secteur de la justice était parmi les secteurs pionniers à exploiter les opportunités technologiques et la transformation digitale des services de la justice a toujours occupé une place de choix dans la composante e-gouvernement des stratégies susvisées. En parallèle, le digital figure comme levier principal dans la charte de la réforme de la justice, notamment son 6ème objectif « moderniser l’administration judiciaire et renforcer sa gouvernance » qui se décline en les visées suivantes :
- Mettre en place les prérequis de la juridiction numérique ;
- Moderniser l’administration judiciaire et l’ouvrir sur le citoyen ;
- Rehausser le niveau de l’infrastructure des juridictions.
Grâce aux efforts combinés de l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la justice, le Maroc se présente aujourd’hui comme un modèle d’inspiration en matière de justice numérique et notamment dans le cadre de la coopération Sud-Sud. En témoignent, les avancées notables que le Royaume continue d’accumuler sur plusieurs plans, notamment :
- La gouvernance de la transformation digitale dans le secteur ;
- L’amélioration de services judiciaires pour garantir un accès facile, rapide, transparent et équitables à la justice ;
- La modernisation des systèmes d’information des juridictions ;
- Le renforcement du cadre juridique et réglementaire ;
- Le développement des capacités et compétences numériques.
Le bilan de la justice numérique est certes positif, Mais, certains défis persistent encore, notamment ceux liés à : la lenteur des procédures judiciaires, l’adaptation du cadre juridique et réglementaire, l’insuffisance des ressources humaines, l’infrastructure numérique, la conduite de changement, l’inclusion numérique, …. Ces défis ne sont pas spécifiques au Maroc, mais sont communs dans de nombreux systèmes judiciaires à travers le monde. D’où tout l’intérêt que revêt la collaboration et l’échange de retour d’expérience pour converger vers des solutions efficientes.
Déterminé à relever ces défis tout en valorisant les efforts du Maroc dans le domaine de la transformation numérique, le Ministère de la Justice et ses partenaires ont adopté une nouvelle vision pour donner un élan au processus de transformation digitale de l’écosystème judiciaire. Dans ce cadre, un partenariat a été conclu avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans le but principal est l’appui à la mise en œuvre de la charte de la réforme de la justice.
C’est dans ce contexte que s’inscrit l’organisation de la conférence internationale qui se tiendra au Maroc les 08 et 09 Février 2024 à Tanger. Placée sous le thème » la Transformation Digitale du système judiciaire : vecteur d’une justice efficiente et inclusive « . Cette rencontre constituera un événement phare qui reflète l’engagement du Maroc en faveur de la justice numérique et son alignement sur :
- Les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’Agenda 2030 : La conférence se fixe pour mission de mettre en avant la contribution de la transformation numérique du système judiciaire à la réalisation des ODD, en particulier ceux liés à la justice, à l’égalité, à l’accès à la justice et aux institutions efficaces ;
- L’intégration de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine : La conférence reconnaît l’importance de l’Agenda 2063 pour l’Afrique et vise à promouvoir la modernisation du système judiciaire comme un élément essentiel pour le développement durable et l’intégration continentale.
La conférence offrira une plateforme unique autour de laquelle seront réunis les acteurs de la justice numérique au niveau national, régional et international pour échanger autour des expériences et bonnes pratiques et approfondir la discussion sur les opportunités offertes par la
transformation numérique dans le domaine. Une palette de thématiques y sera débattue, notamment :
- Les défis et opportunités de la transformation digitale de la justice ;
- Le cadre juridique et réglementaire de la justice numérique ;
- Les services de justice numérique axés sur l’usager ;
- L’écosystème judiciaire numérique intégré : le défis de l’interopérabilité ;
- La justice numérique axée sur la data ;
- La justice numérique et la promotion des investissements ;
- Les compétences requises pour accompagner la transformation digitale de la justice.
La conférence s’adresse à une audience de 200 participants composée de décisionnaires de haut niveau, de praticiens et d’experts ainsi que les représentants des institutions publiques des pays avancés ainsi que les pays émergents en termes de digitalisation de la justice.